Document reference

2018/2899(RSP)  
Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe  
Informations de base  

2018/2899(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2019
Débat en plénière
26/03/2019
Résultat du vote au parlement
26/03/2019
Décision du Parlement
26/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2899(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/14830
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0016/2019
    11/03/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    26/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/03/2019
    EP
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0016/2019
    11/03/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    26/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/03/2019
    EP