Document reference

2018/0064(COD)  
Autorité européenne du travail  
Informations de base  

2018/0064(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)
Modification Règlement (EC) No 987/2009 2006/0006(COD)
Modification Règlement (EU) No 492/2011 2010/0110(COD)
Modification Règlement (EU) 2016/589 2014/0002(COD)
Abrogation Décision (EU) 2016/344 2014/0124(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0131 Eur-Lex link
16/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2018
Vote en commission,1ère lecture
20/11/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
26/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0391/2018
28/11/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
11/12/2018
Résultat du vote au parlement
11/12/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
25/02/2019
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE636.129

GEDA/A/(2019)001640
   
16/04/2019
Débat en plénière
16/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0380/2019
13/06/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2019
Signature de l'acte final
20/06/2019
Fin de la procédure au Parlement
11/07/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0064(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)

Modification Règlement (EC) No 987/2009 2006/0006(COD)

Modification Règlement (EU) No 492/2011 2010/0110(COD)

Modification Règlement (EU) 2016/589 2014/0002(COD)

Abrogation Décision (EU) 2016/344 2014/0124(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 048; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/12523
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Acte final