Document reference

2018/0118(NLE)  
Soumission des nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle  
Informations de base  

2018/0118(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2018
Publication de la proposition législative initiale
11/06/2018
Publication de la proposition législative
02/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2018
Vote en commission
03/09/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/09/2018
Résultat du vote au parlement
11/09/2018
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0118(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/13013
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/09/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/09/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11/06/2018
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    30/04/2018
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    30/04/2018
    EC
    Document de base législatif
       
    11/06/2018
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2018
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/09/2018
    EP
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