Document reference

2018/0122(NLE)  
Accord de partenariat stratégique UE/Japon  
Informations de base  

2018/0122(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Procédure d'accompagnement 2018/0122M(NLE)

Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique
Japon

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2018
Document préparatoire
18/09/2018
Publication de la proposition législative
01/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2018
Débat en plénière
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0122(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 337
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/12970
Portail de documentation