Document reference

2018/0122(NLE)  
Accord de partenariat stratégique UE/Japon  
Informations de base  

2018/0122(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Procédure d'accompagnement 2018/0122M(NLE)

Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique
Japon

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2018
Document préparatoire
18/09/2018
Publication de la proposition législative
01/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2018
Vote en commission
23/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2018
Débat en plénière
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement
20/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
21/05/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0122(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 337; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/12970
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Acte final  
 Décision 2024/1394  
JO OJ L 21.05.2024