Document reference
Informations de base
2018/0212(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
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DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0212(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Règlement du Parlement EP 58
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/00335
Portail de documentation
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Autres institutionsBanque centrale européenne: avis, orientation, rapport09/11/2018ECB
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