Document reference

2018/0217(COD)  
Politique agricole commune (PAC): financement, gestion et suivi 2021–2027  
Informations de base  

2018/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/2018
Publication de la proposition législative
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
03/04/2019
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0217(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/13439
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