Document reference

2018/0226(NLE)  
Programme Euratom de recherche et de formation 2021–2025  
Informations de base  

2018/0226(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement

Voir aussi 2018/0224(COD)

Sujet
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0437 Eur-Lex link
10/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2018
Vote en commission
27/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0406/2018
16/01/2019
Résultat du vote au parlement
16/01/2019
Décision du Parlement
T8-0028/2019
10/05/2021
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0226(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2018/0224(COD)

Base juridique
Traité Euratom A 007-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/13590
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Acte final