Document reference

2018/0241(NLE)  
Accord sur le statut UE/Albanie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’Albanie  
Informations de base  

2018/0241(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique
Albanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2018
Document préparatoire
COM(2018)0458 Eur-Lex link
10/07/2018
Publication de la proposition législative
10302/2018
22/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2018
Vote en commission
13/12/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0463/2018
15/01/2019
Résultat du vote au parlement
15/01/2019
Décision du Parlement
T8-0002/2019
12/02/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
18/02/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0241(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/13711
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Acte final