Document reference

2018/0272(NLE)  
Accord de partenariat volontaire UE/Viêt Nam: application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux  
Informations de base  

2018/0272(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Procédure d'accompagnement 2018/0272M(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique
Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2018
Document préparatoire
09/10/2018
Publication de la proposition législative
25/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2019
Débat en plénière
12/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/04/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
05/06/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0272(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/13994
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Acte final  
Décision 2019/854
JO L 147 05.06.2019, p. 0001