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2018/0316(NLE)  
Arrangement avec la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein: participation à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice  
Informations de base  

2018/0316(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Islande
Liechtenstein
Suisse
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/09/2018
Document préparatoire
COM(2018)0606 Eur-Lex link
15/01/2019
Publication de la proposition législative
15832/2018
30/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2019
Vote en commission
21/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0081/2019
13/03/2019
Résultat du vote au parlement
13/03/2019
Décision du Parlement
T8-0171/2019
24/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
24/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0316(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 085-p1-a3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 088-p2-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/14512
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Acte final