Document reference
Informations de base
2018/0318(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0318(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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