Document reference

2018/0331(COD)  
Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne  
Informations de base  

2018/0331(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2018
Publication de la proposition législative
22/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/01/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
Prévisions  
03/04/2019
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0331(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/14582
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