Document reference

2018/0331(COD)  
Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne  
Informations de base  

2018/0331(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2018
Publication de la proposition législative
22/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/01/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/04/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/04/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2019
Résultat du vote au parlement
17/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0331(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/14582
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