Document reference

2018/0331(COD)  
Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne  
Informations de base  

2018/0331(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2018
Publication de la proposition législative
22/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/01/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/04/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/04/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2019
Résultat du vote au parlement
17/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0331(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/14582
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