Document reference
Informations de base
2018/0403(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2018/0403M(NLE)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Singapour
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
Evénements clés
14/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0403(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/15007
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