Document reference
Informations de base
2018/0403M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2018/0403(NLE)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Singapour
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationAFETAffaires étrangères09/10/2018Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationINTACommerce internationalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés
17/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019
Vote en commission
12/02/2019
Débat en plénière
13/02/2019
Résultat du vote au parlement
13/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0403M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/14790
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