Document reference

2018/0902(NLE)  
Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée  
Informations de base  

2018/0902(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Procédure d'accompagnement 2018/0902R(NLE)

Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Hongrie

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2018
Document préparatoire
T8-0340/2018
11/12/2018
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0902(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 07-p1
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    DELBOS-CORFIELD Gwendoline
    Rapporteur(e)
    LIBE  
    07/09/2022
    Amnesty International Limited
    Human Rights Watch
    International Commission of Jurists
    International Federation for Human Rights
    International Press Institute
    Magyar Helsinki Bizottság
    Mérték Médiaelemző Műhely Közhasznú Nonprofit Kft
    Open Society European Policy Institute
    Reporters sans frontières
    Transparency International Liaison Office to the European Union