Document reference

2018/2003(INI)  
Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts  
Informations de base  

2018/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/06/2018
Vote en commission
04/07/2018
Dépôt du rapport de la commission
10/09/2018
Débat en plénière
11/09/2018
Résultat du vote au parlement
11/09/2018
Décision du Parlement
11/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2003(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/11969
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/04/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    26/04/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/05/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    23/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/07/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/09/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/04/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    26/04/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/05/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    23/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/07/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/09/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/03/2019
    EC