Document reference
Informations de base
2018/2024(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.59 Budget 2019
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDG04/12/2017Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
28/06/2018
Vote en commission
04/07/2018
Débat en plénière
05/07/2018
Résultat du vote au parlement
05/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2024(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/12251
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