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2018/2046(BUD)  
Budget général 2019: toutes sections  
Informations de base  

2018/2046(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2018
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2018)0600 Eur-Lex link
07/09/2018
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
11737/2018
01/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2018
Vote en commission
11/10/2018
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0313/2018
22/10/2018
Débat en plénière
24/10/2018
Résultat du vote au parlement
24/10/2018
Décision du Parlement
T8-0404/2018
24/10/2018
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
19/11/2018
Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2046(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDE/8/14877; BUDG/8/12644
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