Document reference

2018/2078(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et au Portugal suite aux catastrophes naturelles en 2017  
Informations de base  

2018/2078(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2018/2082(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique
Grèce
Lituanie
Pologne
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0360 Eur-Lex link
02/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/07/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
29/08/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/09/2018
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
11/09/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/10/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2078(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Voir aussi 2018/2082(BUD)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/13414
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/06/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/07/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    04/09/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    11/09/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2018)0360
    31/05/2018
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2018)0360 Eur-Lex link  
    31/05/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    12/06/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/07/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    04/09/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    11/09/2018
    EP
Acte final  
Décision 2018/1505
JO L 258 15.10.2018, p. 0003