Document reference

2018/2082(BUD)  
Budget rectificatif 4/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne  
Informations de base  

2018/2082(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2018/2078(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique
Grèce
Lituanie
Pologne
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2018
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2018)0361 Eur-Lex link
03/07/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
29/08/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/09/2018
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
04/09/2018
Décision par la commission, sans rapport
04/09/2018
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
11/09/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2082(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2018/2078(BUD)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/13422
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/06/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    04/09/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    11/09/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    04/09/2018
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    Eur-Lex link   COM(2018)0361
    31/05/2018
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2018)0361 Eur-Lex link  
    31/05/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    12/06/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    04/09/2018
    EP
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    04/09/2018
    CSL
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    11/09/2018
    EP
Acte final  
Budget 2018/1577
JO L 266 24.10.2018, p. 0001