Document reference
Informations de base
2018/2119(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationECONAffaires économiques et monétaires20/06/2018Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationBUDGBudgets
(Commission associée)La commission a décidé de ne pas donner d'avis. -
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/02/2019
Vote en commission
13/03/2019
Résultat du vote au parlement
13/03/2019
Débat en plénière
13/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2119(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/13402
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