Document reference

2018/2508(RSP)  
Stratégie sur les matières plastiques  
Informations de base  

2018/2508(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2018
Débat en plénière
17/01/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2508(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée