Document reference

2018/2529(RSP)  
Diminution de l'espace accordé à la société civile  
Informations de base  

2018/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.40.14 Relations avec les organisations non-gouvernementales,ONG
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2018
Débat en plénière
07/02/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2529(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée