Document reference

2018/2542(RSP)  
Mesures d'accompagnement relatives aux minerais originaires de zones de conflits  
Informations de base  

2018/2542(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EU) 2017/821 2014/0059(COD)
Voir aussi 2018/2557(RSP)

Sujet
3.40.16 Matières premières
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/02/2018
Vote en commission
15/03/2018
Débat en plénière
15/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2542(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi Règlement (EU) 2017/821 2014/0059(COD)

Voir aussi 2018/2557(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/12116
Portail de documentation  
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0008/2018
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