Document reference

2018/2544(DEA)  
Évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, 2015 et 2016  
Informations de base  

2018/2544(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0297(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
Evénements clés  
23/01/2018
Publication du document de base non-législatif
23/01/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/02/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/04/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2544(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12121
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