Document reference

2018/2549(DEA)  
Système applicable pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des dispositifs d'ancrage utilisés pour les ouvrages de construction et destinés à prévenir ou arrêter les chutes de hauteur de personnes  
Informations de base  

2018/2549(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
25/01/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)00287
25/01/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
07/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
04/05/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2549(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/12135
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)00287  
    25/01/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)00287  
    25/01/2018
    EC