Document reference

2018/2556(DEA)  
Exigences en matière de protéines pour les préparations de suite  
Informations de base  

2018/2556(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
29/01/2018
Publication du document de base non-législatif
29/01/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/04/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2556(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12152
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