Document reference

2018/2557(RSP)  
Application du règlement relatif aux minerais originaires de zones de conflit  
Informations de base  

2018/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EU) 2017/821 2014/0059(COD)
Voir aussi 2018/2542(RSP)

Sujet
3.40.16 Matières premières
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2018
Débat en plénière
15/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2557(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi Règlement (EU) 2017/821 2014/0059(COD)

Voir aussi 2018/2542(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/12160
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0009/2018
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