Document reference
Informations de base
2018/2589(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.40.16 Matières premières
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
13/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2589(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12287
Portail de documentation
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