Document reference

2018/2593(RSP)  
Programme des activtiés de la présidence autrichienne  
Informations de base  

2018/2593(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique
Autriche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2018
Débat en plénière
03/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2593(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée