Document reference

2018/2714(RSP)  
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres  
Informations de base  

2018/2714(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/05/2018
Débat en plénière
30/05/2018
Résultat du vote au parlement
30/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2714(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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