Document reference

2018/2735(RSP)  
Lutte contre la corruption  
Informations de base  

2018/2735(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2018
Débat en plénière
14/06/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2735(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/13295
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0024/2018
    11/06/2018
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0024/2018
    11/06/2018
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