Document reference

2018/2752(RSP)  
Résolution sur les systèmes d’armes autonomes  
Informations de base  

2018/2752(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2018
Débat en plénière
12/09/2018
Résultat du vote au parlement
12/09/2018
Décision du Parlement
T8-0341/2018
12/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2752(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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