Document reference

2018/2758(DEA)  
Garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union: Iran  
Informations de base  

2018/2758(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0152(COD)

Sujet
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Zone géographique
Iran

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)03730
06/06/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2018
Résultat du vote au parlement
04/07/2018
Décision du Parlement
14/08/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2758(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/13552
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0313/2018  
    28/06/2018
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)03730  
    06/06/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)03730  
    06/06/2018
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0313/2018  
    28/06/2018
    EP