Document reference
Informations de base
2018/2762(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0281(COD)
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
07/06/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/08/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2762(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/13564
Portail de documentation
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2018)508426/07/2018ECDocument annexé à la procédureC(2018)543807/08/2018EC
-
TousDocument annexé à la procédureC(2018)508426/07/2018ECDocument annexé à la procédureC(2018)543807/08/2018EC