Document reference

2018/2762(DEA)  
Organisation commune des marchés des produits agricoles 2014-2020: secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés  
Informations de base  

2018/2762(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
07/06/2018
Publication du document de base non-législatif
07/06/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/08/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2762(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/13564
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    07/06/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)5084
    26/07/2018
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    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)5438
    07/08/2018
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