Document reference

2018/2880(DEA)  
Liste des indicateurs à utiliser aux fins du rapport sur l’application du règlement (CE) nº 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)  
Informations de base  

2018/2880(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2004/0168(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
Evénements clés  
16/10/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)06651
16/10/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
24/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/01/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2880(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/14785
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)06651  
    16/10/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)06651  
    16/10/2018
    EC