Document reference

2018/2937(DEA)  
Modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) nº 443/2009  
Informations de base  

2018/2937(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0297(COD)

Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
Evénements clés  
13/11/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)07391
13/11/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/01/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2937(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/14981
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)07391  
    13/11/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)07391  
    13/11/2018
    EC