Document reference
Informations de base
2019/2157(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/09/2020
Vote en commission
08/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2157(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/01959
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