Document reference

2019/2612(RSP)  
Résolution sur l’urgence d’établir, à l’échelon de l’Union, une liste noire des pays tiers conformément à la directive anti-blanchiment  
Informations de base  

2019/2612(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2019
Débat en plénière
14/03/2019
Résultat du vote au parlement
14/03/2019
Décision du Parlement
T8-0216/2019
14/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2612(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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