Document reference

2019/2810(RSP)  
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen  
Informations de base  

2019/2810(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/09/2019
Débat en plénière
10/10/2019
Résultat du vote au parlement
10/10/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2810(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    10/10/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    10/10/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/10/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/02/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    10/10/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    10/10/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/10/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/02/2020
    EC