Document reference

2019/0090(NLE)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Guinée-Bissau (2019-2024). Protocole  
Informations de base  

2019/0090(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2019/0090M(NLE)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Guinée-Bissau

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/04/2019
Document préparatoire
COM(2019)0171 Eur-Lex link
03/06/2019
Publication de la proposition législative
08928/2019
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2020
Vote en commission
27/01/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0012/2020
17/06/2020
Résultat du vote au parlement
17/06/2020
Décision du Parlement
T9-0136/2020
10/07/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/07/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0090(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/00462
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Acte final