Document reference

2019/0226(NLE)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sénégal: mise en œuvre de l'accord. Protocole  
Informations de base  

2019/0226(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2019/0226M(NLE)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Sénégal

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2019
Document préparatoire
COM(2019)0473 Eur-Lex link
12/11/2019
Publication de la proposition législative
13484/2019
28/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2020
Vote en commission
07/10/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0180/2020
11/11/2020
Décision du Parlement
T9-0294/2020
01/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0226(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01701
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Acte final