Document reference
Informations de base
2019/2193(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2021
Vote en commission
27/04/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2193(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02084
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