Document reference

2019/2607(DEA)  
Exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine  
Informations de base  

2019/2607(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)
Evénements clés  
04/03/2019
Publication du document de base non-législatif
04/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2607(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15703
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    04/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    02/06/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)0520
    27/01/2021
    EC
     
  • Tous 
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    EC
     
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    C(2021)0520
    27/01/2021
    EC