Fiche de procédure: 2019/2631(DEA) | Observatoire législatif

2019/2631(DEA)

Indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques

Informations de base

2019/2631(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0149(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

06/07/2016

Dossier renvoyé a la commission compétente

11/03/2019

Publication du document de base non-législatif

C(2019)01796

11/03/2019

Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois

27/03/2019

Annonce en plénière de la saisine de la commission

21/05/2019

Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de procédure

2019/2631(DEA)

Type de procédure

DEA - Procédure d'acte délégué

Sous-type de procédure

Examen d'un acte délégué

Etape de la procédure

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Dossier de la commission parlementaire

ITRE/8/15766

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