Document reference

2019/2780(DEA)  
Normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale  
Informations de base  

2019/2780(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0050(COD)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/08/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)05646
02/08/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/09/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
18/11/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/11/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/12/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2780(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/01102
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