Document reference
Informations de base
2019/2907(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0300(COD)
Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
31/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
31/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
31/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
13/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2020
Décision du Parlement
10/03/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2907(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/01776
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous