Document reference

2019/2908(DEA)  
Surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétape  
Informations de base  

2019/2908(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0293(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
31/10/2019
Publication du document de base non-législatif
31/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2908(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01777
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