Document reference

2019/2955(DEA)  
Classification des véhicules, les obligations des utilisateurs du service européen de télépéage, les exigences applicables aux constituants d’interopérabilité et les critères minimaux d’éligibilité des organismes notifiés  
Informations de base  

2019/2955(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0128(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.03.06 Communications par satellite
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2019
Publication du document de base non-législatif
28/11/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2955(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/01963
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