Document reference

2019/2995(DEA)  
Spécification du nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie  
Informations de base  

2019/2995(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)08800
16/12/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2995(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/02157
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)08800  
    16/12/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)4088  
    16/06/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)7648
    03/11/2020
    EC
     
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    03/11/2020
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